Rapport sur la fiscalité des ménages

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, dirigé par MM. Dominique Lefebvre et François Auvigne, analyse la progressivité d'ensemble de l'imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d'achat et d'incitation à l'activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l'impôt.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION

1. « PROGRESSIVITÉ D’ENSEMBLE DE L’IMPOSITION DES REVENUS ET EFFETS DE SEUIL DU SYSTÈME ACTUEL »

1.1. Diagnostic à plat : un système socio-fiscal redistributif et progressif mais qui est déformé et peu lisible pour le bas de barème, où se concentrent les effets de seuil
1.1.1. Une approche globale de la progressivité du système socio-fiscal, prenant en compte impôts et prestations, est la plus pertinente pour apprécier les propriétés redistributives du modèle français
1.1.2. La progressivité de l’imposition des revenus, qui repose essentiellement sur l’impôt sur le revenu, est réelle
1.1.3. Plus globalement, la cohérence du système socio-fiscal est affectée par l’existence d’effets de seuil multiples et de potentielles désincitations à l’activité qui ont rendu illisible le bas de barème 

1.2. Objectifs et perspectives pour une remise à plat : renforcer l’équité de notre système socio-fiscal, où se combinent et s’entrechoquent les effets des dispositifs sociaux et fiscaux, et s’attaquer prioritairement aux effets de seuil en bas de barème
1.2.1. Conforter la progressivité d’ensemble du système socio-fiscal et renforcer son équité, ce qui n’implique pas forcément de conduire des réformes globales et peut passer dans un premier temps par des réformes plus ciblées
1.2.2. Lisser les effets de seuil du système actuel pour accroître l’équité du système fiscal et le consentement de l’impôt

2. « SOUTIEN AU POUVOIR D’ACHAT DES MÉNAGES MODESTES ET INCITATION À L’ACTIVITÉ » 

2.1. Diagnostic à plat : l’empilement des dispositifs et des objectifs poursuivis nuit à l’efficacité et à la lisibilité de ces mesures 
2.1.1. Le soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes repose sur un empilement de dispositifs avec des finalités différentes qui peuvent se percuter
2.1.2. Les défauts combinés de la PPE et du RSA activité justifient d’envisager une réforme

2.2. Objectifs et perspectives pour une remise à plat : réorganiser à terme le soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes autour d’un dispositif ciblé d’incitation à l’activité à la sortie des minima sociaux – un RSA activité renforcé – et un dispositif général – un allègement de cotisations salariales sur les bas salaires
2.2.1. La remise à plat progressive de ces dispositifs doit viser un système plus simple, plus efficace et mieux organisé, grâce à une clarification de nos objectifs
2.2.2. Plusieurs familles de solution sont envisageables pour renforcer rapidement le soutien au pouvoir d’achat des travailleurs modestes
2.2.3. Un recyclage de la PPE devrait constituer la prochaine étape de simplification du nouveau système de soutien aux bas revenus
2.2.4. Plus largement les interactions complexes entre les multiples dispositifs socio-fiscaux de soutien aux ménages modestes et leurs effets pervers plaident à terme pour une réforme globale du système socio-fiscal

3. « MODERNISATION, SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA LISIBILITÉ DU PRÉLÈVEMENT »

3.1. Diagnostic à plat : le système de prélèvement s’est modernisé mais reste marqué pour l’IR par un décalage d’un an entre la perception et l’imposition du revenu
3.1.1. Les différents prélèvements sur les ménages font intervenir plusieurs mécanismes de collecte
3.1.2. La gestion du système fiscal continue de se moderniser depuis plusieurs années, notamment pour l’impôt sur le revenu
3.1.3. Le système fiscal reste marqué, s’agissant de l’IR, par un décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt qui peut s’avérer pénalisant pour les contribuables connaissant une chute de revenu

3.2. Objectifs et perspectives pour une remise à plat : la modernisation de la collecte de l’impôt doit se poursuivre, avec ou sans prélèvement à la source
3.2.1. Poursuivre la modernisation et la simplification de la gestion de l’IR pour fluidifier l’impôt pour le contribuable, ce qui peut se faire sans modification du mode de prélèvement
3.2.2. Envisager un changement du mode de prélèvement avec pragmatisme : peser les avantages attendus d’un prélèvement à la source de l’IR au regard des coûts de transition et des enjeux d’acceptabilité et de simplicité

CONCLUSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 236 pages

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