Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RTL le 23 juillet 2015, sur le plan d'urgence en faveur des éleveurs français en difficulté.

Interview

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification de l'ordonnance relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à RTL le 26 juin 2015, sur les manifestations des taxis contre les voitures de transport avec chauffeur (VTC) UberPop.

Interview

Conseil des ministres du 8 juillet 2015. Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures en faveur de l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), à Paris le 9 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, en réponse à une question sur la validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage, au Sénat le 26 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dénomination "CCI France".

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Charte de la déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts en faveur du tourisme en France, à Paris le 7 avril 2015.

Déclaration

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