Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, en réponse à une question sur la validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage, au Sénat le 26 mai 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dispositions réglementaires applicables aux préfets.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Dénomination "CCI France".

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Code de la propriété intellectuelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Charte de la déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les efforts en faveur du tourisme en France, à Paris le 7 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le soutien apporté aux très petites entreprises des départements d’Outre-mer dans la démarche de recrutement de leur premier salarié, à Paris le 3 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la politique du logement dans les territoires ultramarins, à Paris le 26 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 mars 2015. Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire et ordre national du merite.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la lutte contre l'évasion fiscale, à l'Assemblée nationale le 10 février 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'adaptation des réponses sécuritaires aux nouveaux usages numériques, notamment à la propagande et au recrutement djihadistes sur Internet, à Lille le 20 janvier 2015.

Déclaration

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