Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Libération" du 16 février 2001, sur l'obligation de signalement en cas de violences sexuelles dans les établisements scolaires.

Article Interview

CM. 17 septembre 1980 L'aide du gouvernement à l'artisanat.

Communiqué

CM. 17 septembre 1980 L'augmentation des petites pensions aux anciens combattants.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 Amélioration des modalités d'indemnisation des français rapatriés.

Communiqué

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, à Europe 1 le 13 décembre 2000, sur l'ouverture progressive à la concurrence des secteurs de l'électricité, du gaz et des télécommunications, et par conséquent sur l'évolution des participations de l'Etat dans les entreprises concernées.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 9 janvier 2001, sur les mesures gouvernementales en faveur des créateurs d'entreprises :simplification des procédures administratives, valorisation de l'esprit d'entreprise à l'école, aménagements fiscaux.

Article Interview

CM. 17 septembre 1980 L'augmentation des petites pensions d'anciens combattants.

Communiqué

Interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense, dans "Armées d'aujourd'hui" de septembre 1989, sur ses attributions et sur les mesures prises en faveur de la gendarmerie.

Article Interview

1er septembre 1989

CM. 3 septembre 1980 La protection de l'emploi des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Communiqué

CM. 3 septembre 1980 Extension aux DOM des règles relatives aux appellations d'origine.

Communiqué

CM. 3 septembre 1980 Les conditions d'entrée des étrangers sur le territoire national.

Communiqué

CM. 24 septembre 1980 Inondations du 21 septembre dans le Massif Central.

Communiqué

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