CM. 23 octobre 1980 L'installation des jeunes agriculteurs

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Texte intégral

L'installation des jeunes agriculteurs.
- Le gouvernement a approuvé un ensemble de mesures afin d'améliorer les conditions d'installation des jeunes agriculteurs et de maintenir dans notre pays une agriculture familiale dynamique :
- 1 - La dotation aux jeunes agriculteurs est majorée de 50 % en zone de montagne, 40 % en zone défavorisée, 30 % en zone de plaine.
- Cette dotation sera versée en deux fois au lieu de trois ;
- 2 - Les conditions de formation des jeunes seront améliorées ;
- 3 - Les prêts bonifiés aux jeunes agriculteurs seront maintenus au taux de 4 % ;
- 4 - La France demandera à Bruxelles une modification des plans de développement pour permettre une modernisation plus étalée dans le temps et plus facilement accessible aux jeunes agriculteurs.
- Ces mesures complètent les dispositions de la loi d'orientation qui permettent d'accroître la surface des terres disponibles pour l'installation des jeunes agriculteurs grâce-à l'amélioration des indemnités viagères de départ et la revalorisation des retraites agricoles, et qui favorisent le développement des formules de location des terres aux jeunes qui s'installent.