Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Statut civil de droit local applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les mesures en faveur de l'intégration des femmes immigrées, à Argenteuil le 27 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et ordre national du mérite.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'aménagement numérique du territoire et l'accès au haut débit, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes lignes du plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées, à Agnetz le 17 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, à La Revue parlementaire du mois d'avril 2010, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, les mesures du premier conseil interministériel de l'Outre-mer et les perspectives pour 2010.

Article Interview

1er avril 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la labellisation des pôles de compétitivité, les mesures en faveur des territoires ruraux et le gel des dépenses de l'Etat pour trois ans, à Paris le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur les initiatives gouvernementales pour faire face à l'arrêt du transport aérien après l'éruption du volcan islandais, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, en réponse à une question sur les conséquences du nuage de cendres consécutif à l'éruption volcanique en Islande, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Centre national du livre.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2010, sur les mesures prises pour faire face aux conséquences de l'éruption volcanique en Islande au niveau de l'organisation du trafic aérien et de la situation des voyageurs à l'étranger et en France.

Communiqué

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