Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les grandes lignes du plan d'action en faveur de la sécurité des personnes âgées, à Agnetz le 17 mai 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, à La Revue parlementaire du mois d'avril 2010, sur le bilan des états généraux de l'Outre-mer, les mesures du premier conseil interministériel de l'Outre-mer et les perspectives pour 2010.

Article Interview

1er avril 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la labellisation des pôles de compétitivité, les mesures en faveur des territoires ruraux et le gel des dépenses de l'Etat pour trois ans, à Paris le 11 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur les initiatives gouvernementales pour faire face à l'arrêt du transport aérien après l'éruption du volcan islandais, à l'Assemblée nationale le 4 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, en réponse à une question sur les conséquences du nuage de cendres consécutif à l'éruption volcanique en Islande, à l'Assemblée nationale le 27 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2010. Centre national du livre.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2010, sur les mesures prises pour faire face aux conséquences de l'éruption volcanique en Islande au niveau de l'organisation du trafic aérien et de la situation des voyageurs à l'étranger et en France.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 avril 2010, sur l'annonce de la fermeture des aéroports du nord de la France, la mobilisation des consulats de France et la mise en oeuvre d'un dispositif de coordination et d'échange d'informations au niveau européen suite à l'éruption volcanique en Islande.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 avril 2010, sur les premiers vols tests et la reprise progressive du trafic aérien suite à l'éruption volcanique en Islande.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes orientations de la politique de l'accession à la propriété, du logement durable et l'amélioration de l'outil statistique dans l'immobilier, Paris le 8 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2010. La situation du trafic aérien suite à l'éruption volcanique en Islande.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2010. Les mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits.

Communiqué

Haut de page