Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 février 2010. L'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur de nouvelles instructions concernant l'obtention de papiers pour les Français nés à l'étranger.

Déclaration

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 9 février 2010, sur les mesures adoptées à l'issue du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Bruno Le Maire, sur le plan de soutien aux agriculteurs, au Sénat le 26 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de l'année 2009 en outre-mer et les priorités pour 2010, Paris le 2 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les mesures du plan national en faveur des zones humides, Tiercé le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les résultats de la politique de sécurité en 2009 et sur les mesures prises pour faire baisser la délinquance, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 janvier 2010. La valorisation de la recherche publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. L'action du Gouvernement en faveur du financement des PME.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le point de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, à Paris le 23 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Conseil de défense et de sécurité nationale et secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Communiqué

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