Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les mesures du plan national en faveur des zones humides, Tiercé le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les résultats de la politique de sécurité en 2009 et sur les mesures prises pour faire baisser la délinquance, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 janvier 2010. La valorisation de la recherche publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. L'action du Gouvernement en faveur du financement des PME.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le point de la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, à Paris le 23 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Conseil de défense et de sécurité nationale et secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Reconversion des militaires.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 10 décembre 2009, sur les mesures prises par le Conseil interministériel de l'Outre-mer en faveur de la Guyane et sur le développement économique du département.

Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à I-télévision le 10 décembre 2009, sur la grève dans le RER, la menace de grève des transporteurs routiers et sa candidature à l'élection régionale en Poitou-Charentes.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures prises dans le cadre de la mobilisation générale de lutte contre la grippe AH1N1, Paris le 9 décembre 2009.

Déclaration

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