Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 avril 2010, sur l'annonce de la fermeture des aéroports du nord de la France, la mobilisation des consulats de France et la mise en oeuvre d'un dispositif de coordination et d'échange d'informations au niveau européen suite à l'éruption volcanique en Islande.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 avril 2010, sur les premiers vols tests et la reprise progressive du trafic aérien suite à l'éruption volcanique en Islande.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les grandes orientations de la politique de l'accession à la propriété, du logement durable et l'amélioration de l'outil statistique dans l'immobilier, Paris le 8 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 avril 2010. Les mesures en faveur des demandeurs d'emploi en fin de droits.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 avril 2010. La situation du trafic aérien suite à l'éruption volcanique en Islande.

Communiqué

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les mesures en faveur du développement de l'usage de l'Internet par les personnes handicapées, à Paris le 12 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures concernant le transport aérien et les aéroports en raison du nuage de cendres provoqué par l'éruption volcanique en Islande, à Paris le 18 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 avril 2010. L'installation des agences régionales de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2010. Les entreprises de taille intermédiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2010. Les États généraux de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2010. Mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat ».

Communiqué

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