Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures concernant le transport aérien et les aéroports en raison du nuage de cendres provoqué par l'éruption volcanique en Islande, à Paris le 18 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les mesures en faveur du développement de l'usage de l'Internet par les personnes handicapées, à Paris le 12 avril 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 avril 2010. L'installation des agences régionales de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2010. Conseil de surveillance des établissements publics de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2010. Les États généraux de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2010. Les entreprises de taille intermédiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2010. Mise en oeuvre du protocole d'accord sur l'insertion des infirmiers dans le dispositif « licence, master, doctorat ».

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2010. L'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur de nouvelles instructions concernant l'obtention de papiers pour les Français nés à l'étranger.

Déclaration

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 9 février 2010, sur les mesures adoptées à l'issue du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, en réponse à une question posée à M. Bruno Le Maire, sur le plan de soutien aux agriculteurs, au Sénat le 26 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de l'année 2009 en outre-mer et les priorités pour 2010, Paris le 2 février 2010.

Déclaration

Haut de page