Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement des entreprises publiques locales et sur les mesures adoptées dans le cadre du CIADT en faveur des territoires ruraux, à Cahors le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les raisons de la suspension de la mise sur le marché de biberons contenant du Bisphénol A, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur gestion de la grippe A (H1N1), à l'Assemblée nationale le 16 juin 2010.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juin 2010, sur la circulaire du 4 juin relative à l'édiction de mesures fiscales et de mesures affectant les recettes de la Sécurité sociale.

Communiqué

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à La Chaîne Info LCI le 10 juin 2010, sur la lutte contre la polygamie de fait, l'accès à la nationalité française et la coupe du monde de football.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures visant à promouvoir le volontariat parmi les sapeurs-pompiers, à Paris le 10 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de la protection civile notamment la départementalisation et la modernisation des emplois de direction et sur les mesures en faveur du volontariat chez les sapeurs-pompiers, Paris le 8 juin 2010.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à Europe 1 le 3 juin 2010, sur la position gouvernementale par rapport aux terrains et aux maisons ayant subi la tempête Xynthia et sur la lutte contre la pollution de l'eau.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures pour développer le volontariat chez les sapeurs-pompiers, Paris le 2 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés financières des départements, Paris le 1er juin 2010.

Déclaration

1er juin 2010

Conseil des ministres du 2 juin 2010. L'opération Campus.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.

Communiqué

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