Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures visant à promouvoir le volontariat parmi les sapeurs-pompiers, à Paris le 10 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de la protection civile notamment la départementalisation et la modernisation des emplois de direction et sur les mesures en faveur du volontariat chez les sapeurs-pompiers, Paris le 8 juin 2010.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à Europe 1 le 3 juin 2010, sur la position gouvernementale par rapport aux terrains et aux maisons ayant subi la tempête Xynthia et sur la lutte contre la pollution de l'eau.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures pour développer le volontariat chez les sapeurs-pompiers, Paris le 2 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés financières des départements, Paris le 1er juin 2010.

Déclaration

1er juin 2010

Conseil des ministres du 2 juin 2010. L'opération Campus.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2010. Statut civil de droit local applicable à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les mesures en faveur de l'intégration des femmes immigrées, à Argenteuil le 27 mai 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et ordre national du mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la politique de l'aménagement numérique du territoire et l'accès au haut débit, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

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