Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 décembre 2009. Reconversion des militaires.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur le bilan de l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO), deux ans après sa promulgation, Paris le 2 décembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 10 décembre 2009, sur les mesures prises par le Conseil interministériel de l'Outre-mer en faveur de la Guyane et sur le développement économique du département.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures prises dans le cadre de la mobilisation générale de lutte contre la grippe AH1N1, Paris le 9 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à I-télévision le 10 décembre 2009, sur la grève dans le RER, la menace de grève des transporteurs routiers et sa candidature à l'élection régionale en Poitou-Charentes.

Interview

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les mesures prises pour aider les PME du transport routier, l'encadrement et le contrôle du cabotage et la prise en compte de l'enjeu du changement climatique par la profession, Paris le 29 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. La deuxième phase de la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. La mise en oeuvre du revenu de solidarité active.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des mesures prises en faveur de l'industrie depuis le début de la crise économique et sur la politique de réforme du gouvernement, Reichshoffen (Bas-Rhin) le 3 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés rencontrées par l'artisanat durant la crise économique et sur ses propositions pour l'évolution du statut juridique et fiscal de l'artisan, Schiltigheim (Bas-Rhin)le 3 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. La politique de gestion des risques d'inondation.

Communiqué

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