Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur les mesures prises pour aider les PME du transport routier, l'encadrement et le contrôle du cabotage et la prise en compte de l'enjeu du changement climatique par la profession, Paris le 29 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. La mise en oeuvre du revenu de solidarité active.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2009. La deuxième phase de la révision générale des politiques publiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés rencontrées par l'artisanat durant la crise économique et sur ses propositions pour l'évolution du statut juridique et fiscal de l'artisan, Schiltigheim (Bas-Rhin)le 3 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des mesures prises en faveur de l'industrie depuis le début de la crise économique et sur la politique de réforme du gouvernement, Reichshoffen (Bas-Rhin) le 3 décembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. La politique de gestion des risques d'inondation.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. La politique de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures adoptées en vue d'accélerer la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, à Paris le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Inter le 25 novembre 2009, sur la régularisation, au cas par cas, de travailleurs sans papiers ou pour raisons humanitaires, et sur le nombre des reconduites à la frontière.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'égalité des chances, l'accompagnement des boursiers sociaux et les internats d'excellence, à Reims le 19 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" le 11 novembre 2009, sur les mesures annoncées par le Président de la République, après les Etats-généraux de l'outre-mer.

Article Interview

Haut de page