Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le centre d'accueil de la presse étrangère et l'information des médias durant la présidence française de l'UE, Paris le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la fiscalité de l'épargne, la baisse des impôts dans le cadre de la réforme du financement de la protection sociale, l'aide à l'investissement des entreprises et les fonds d'épargne retraite, Paris le 14 janvier 1997.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 décembre 2002, sur la lutte contre les réseaux terroristes et sur les mesures gouvrnementales contre l'insécurité routière.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les mesures prises en faveur de la sécurité routière pendant les fêtes de fin d'année, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement du tourisme et de la mer, à "RTL" le 18 décembre 2002 sur la sécurité routière et les mesures à prendre pour limiter les accidents.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer, sur la répartition des crédits du budget de l'outre mer pour 1998 notamment les mesures pour l'emploi, l'insertion et la lutte contre l'exclusion dans le cadre du FEDOM, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les problèmes et les mesures prises en faveur de la garde des enfants, Paris le 19 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la nécessité d'améliorer l'hébergement d'urgence des sans domicile fixe et de favoriser leur retour à un logement fixe en développant les résidences sociales et en améliorant l'accés au logement social, à Assemblée nationale, le 2 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, sur le contenu du plan U3M, Université du 3ème millénaire, notamment les mesures sur la vie étudiante, les constructions universitaires, la recherche et la situation universitaire en région Ile de France, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le bilan de l'action des pouvoirs publics et des grands acteurs économiques pour préparer la France au passage de l'an 2000, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les mesures en faveur de la promotion et du développement du gaz naturel véhicules, Paris le 2 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'application du projet de simplification des démarches, procédures et contrôles administratifs dans le domaine de l'agriculture, Paris le 8 octobre 2002.

Déclaration

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