Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le statut et les compétences du médiateur de la République et sur le projet de loi relatif à l'amélioration des droits des citoyens face à l'administration, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M6 le 5 janvier 2003, sur le blocage de l'autoroute A10 lors des chutes de neige du 4 janvier, les mesures prises pour lutter contre la marée noire due au "Prestige" et sur la politique de sécurité routière.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la préparation de la réforme du permis de construire et les mesures préalables destinées à débloquer l'offre foncière, Paris, le 14 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME au commerce et à l'artisanat, sur les mesures du programme "Initiatives pour l'entreprise artisanale" notamment celles concernant le financement et l'accès au crédit des entreprises, Paris le 18 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le suivi des propositions de la commission Mattéoli pour l'indemnisation des victimes de la Shoah, la relance du processus de paix au Proche-Orient et les relations avec Israël, Paris le 13 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Nepszabadsag", organe central du Parti socialiste ouvrier hongrois, notamment sur la politique économique gouvernementale, l'union de la gauche, le commerce Est-Ouest, les relations économiques entre la CEE et les Etats-Unis, Paris, samedi 3 juillet 1982.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur l'opportunité de l'ouverture des négociations de l'OMC pour les professions libérales, la mutation des prestations de services notamment par le biais du commerce electronique et la possibilité pour les professions libérales de se constituer en holding, Paris le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le poids économique du tourisme en Haute Normandie, sa richesse en emplois créés, la nécessité d'améliorer la qualité des infrastructures et services touristiques, la valorisation des territoires touristiques grâce au label des Pays d'Accueil et sur le tourisme social et associatif, Rouen, le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la connaissance et la prise en charge de l'autisme, notamment la formation des personnels d'accueil des enfants autistes, l'intégration scolaire et sociale et le fonctionnement des centres de ressources sur l'autisme créés en 1999, La Défense le 27 novembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "France 2" le 5 février 2003, sur le bilan du deficit budgétaire 2002, les mesures de politique budgétaire préventive, notamment le "gel" de 4 milliards d'euro, le projet d'allègement de l'impôt sur la fortune, et sur la forte augmentation de la fiscalité locale, due au financement accru de l'aide aux personnes âgées et du RMI.

Interview

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à LCI le 20 décembre 2002, sur les 25 mesures proposées pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la sécurité des tunnels et des grands ouvrages d'infrastructures de transport, Paris le 1er décembre 1999.

Déclaration

1er décembre 1999

Haut de page