Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 août 2002, sur la décision de l'annulation de l'exposition internationale sur le thème de l'image prévu en Seine-Saint-Denis en 2004.

Communiqué

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 2 le 2 juillet 2002, sur le rôle et l'avenir de l'UDF au sein de la majorité, ses propositions face au groupe UMP et sur les premières mesures du gouvernement.

Interview

Communiqués des services du Premier ministre, en date du 25 décembre, du ministère des affaires étrangères, en date du 26, et de la présidence de la République, en date du 27 décembre 1994, sur la prise d'otages sur un avion d'Air France à Alger.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 mars 1995, sur la décision de débloquer une nouvelle tranche de PAP (prêts à l'accession à la propriété).

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 octobre 1994, sur la réalisation du canal Rhin - Rhône.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 mars 1995, sur le projet de réhabilitation du site du Mont-Saint-Michel.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 août 1992, sur le développement de la Corse et la mise en oeuvre du nouveau statut, sur la catastrophe de Furiani, et sur la lutte contre la criminalité en Corse.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les priorités du budget de la culture pour 1998 notamment la valorisation du patrimoine culturel et du spectacle vivant, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 1992, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juin 1994, sur l'installation de la commission sur "les défis économiques et sociaux de l'an 2000".

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 1994, sur l'utilisation de l'enveloppe ville du plan de relance de la construction et sur les contrats de ville.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'Industrie, sur les conditions de la concurrence dans le secteur des télécommunications notamment la lisibilité des tarifs, le développement de la téléphonie mobile et sur l'entrée dans la société de l'information, Bron le 30 janvier 1998.

Déclaration

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