Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la République, en date du 9 juin 1992, sur la réduction du niveau d'alerte des forces nucléaires en temps de paix.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 1992, sur la commission d'étude du mode de scrutin pour les élections législatives.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 1994, sur le renforcement de la présence audiovisuelle française dans le monde.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 mai 1994, sur les formes civiles du service national.

Communiqué

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juillet 1988, sur les mesures d'isolement touchant certains détenus, paru dans "Le Monde" du 8 juillet 1988.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les préoccupations relatives à la gestion de l'eau dans la perspective de l'agriculture durable, notamment pour la région Bretagne, Rennes le 16 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 juillet 1992, sur le plan d'accompagnement de la réforme de la PAC.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 24 juillet 2002, sur les nouvelles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 juin 2002, sur l'abrogation du décret "Cochet" sur les périodes de chasse.

Communiqué

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les objectifs du projet de loi de programmation pour les DOM et sur l'organisation des aides européennes pour le développement régional des régions ultra-périphériques, Mairie de Saint-Denis de La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 juillet 2002, à l'issue de l'entretien du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, M. Nicolas Sarkozy et du ministre roumain de l'intérieur, M. Ioan Rus, sur les problèmes liés à la délinquance créée par des ressortissants roumains et sur les mesures prises pour y remédier.

Communiqué

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