Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mai 1994, sur la nomination des membres du Comité pour la consultation nationale des jeunes.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création et la diffusion musicale dans le cadre du numérique, notamment le développement du piratage et l'organisation et la gestion des droits des auteurs et des droits de reproduction au niveau européen, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 13 avril 1988, sur la condamnation à mort de six personnes en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 juin 1992, sur sa décision de reporter le redemarrage de Superphenix.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juillet 1996, sur la mise en place de la prestation d'autonomie.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 1999, les résultats des grands chantiers de sa politique touristique : développement du tourisme rural, du tourisme social, amélioration du statut des travailleurs saisonniers, coopération interministérielle, valorisation du patrimoine, et ses nouveaux projets d'action, Paris, le 14 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les différentes mesures gouvernementales de développement du tourisme rural, Cambrai, le 3 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 septembre 1994, sur la composition du groupe de travail sur les moyens de lutter contre la corruption dans les entreprises.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 2002, sur le rôle des femmes réunionnaises, les PME et associations dans le développement économique, Saint-Denis-de-la-Réunion le 9 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 août 1994, sur la citation à l'ordre de la Nation de cinq fonctionnaires français assassinés à Alger.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 juin 1994, sur la réduction des délais de paiement des administrations.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 août 1994, sur le meurtre de cinq fonctionnaires français à Alger.

Communiqué

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