Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 5 mars 1995, sur l'abandon du gel de plus de 500 millions de francs sur les dotations budgétaires du ministère des affaires étrangères pour 1995.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les mesures prises en faveur des PME et de l'artisanat : création d'un meilleur environnement économique, juridique et social, accés facilité aux marchés publics, réforme des tribunaux de commerce et de la formation professionnelle, amélioration du statut du conjoint, Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 23 et 29 janvier 1995, sur les inondations.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les enjeux de l'élection législative, le risque de voir se constituer un "Etat RPR, UMP", et les projets de la gauche et du PS, à Nantes le 3 juin 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 janvier 1995, sur les dommages causés par les inondations et les mesures prises.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 octobre 1994, sur les "autoroutes de l'information".

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, à RTL le 3 juin 2002, sur les perspectives de la gauche aux élections législatives, les premières mesures du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et les leçons à tirer de l'élection présidentielle.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 septembre 2002, sur la redevance audiovisuelle et le financement de l'audiovisuel public.

Communiqué

Interview de M. Laurent Fabius, membre du Conseil national du PS, à RTL le 10 juin 2002, sur le danger de voir un seu parti, l'UMP, cumuler tous les pouvoirs, sur les premières annonces du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin concernant notamment la baisse des impôts, le Smic et l'augmentation du prix de la consultation médicale, sur les perspectives du PS.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prestation spécifique dépendance (PSD) son application et les mesures nécessaires à une plus grande efficacité et les perspectives d'évolutions des prestations pour les personnes âgées, Paris le 15 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises en faveur des sapeurs-pompiers, Orléans le 17 septembre 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 2 août 2002, sur la décision du Conseil d'Etat concernant les arrêtés relatifs aux dates d'ouverture de chasse aux oiseaux d'eau.

Communiqué

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