Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et priorités de la police et l'amélioration des conditions de travail et des équipements des policiers, Paris le 20 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la lutte contre le trafic de plantes et d'animaux sauvages, aéroport Charles-de-Gaulle, Roissy le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Décret mettant fin à l'application de la loi du 18 novembre 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Laboratoires d'analyses dans le domaine de la santé publique vétérinaire et de la protection des végétaux.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle de la "Mission Emploi Quartier" et la lutte contre la discrimination à l'emploi des jeunes des banlieues, Paris le 21 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Préfets délégués pour l'égalité des chances.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Statut du corps des administrateurs civils.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2005. Droit domanial, droit foncier et droit forestier applicables en Guyane.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 décembre 2005, sur les mesures de soutien à la filière viti-vinicole.

Communiqué

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