Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Priorité d'accès aux services d'enseignement ou de documentation dans les classes sous contrats d'association.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 juin 2005. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Inscription au tableau régional d'architectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Organisation générale de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'armée de terre.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Congé de fin d'activité des personnels de l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Projet de loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.

Communiqué

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