Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commmuniqué des services du Premier ministre, en date du 15 décembre 2005, sur l'entretien entre le gouvernement et la délégation de l'UNSA conduite par son secrétaire général Alain Olive.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

Réponses de M. Jacques Chirac, Président de la république, aux 50 questions posées par les lecteurs du "Parisien", sur l'action gouvernementale en faveur de l'intégration sociale dans les banlieues défavorisées, notamment auprès des jeunes issues de l'immigration, le 13 décembre 2005.

Article Interview

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. La mise en oeuvre du plan hiver 2005-2006 pour les personnes sans-abri.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Aide juridique.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005- Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Monuments historiques et espaces protégés.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le traitement des déchets et le bilan de son action au ministère de l'environnement, Orléans le 3 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Communiqué

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