Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Convention internationale.

Communiqué

1er mars 2000

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Chambres consulaires à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2005. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française et de leurs établissements publics administratifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 décembre 2004. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Communiqué

Conseil des ministres du 16 février 2005. Le plan de développement des services à la personne.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Accueil des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Conditions de désignation de certains membres du Conseil économique et social.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Organisation de l'action de l'Etat en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. La prévention et la lutte contre les maladies infectieuses.

Communiqué

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