Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification en matière de maîtrise d'ouvrage publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 2004. Suppression de la procédure de l'affirmation des procès-verbaux en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 janvier 2004. Contrôle financier déconcentré.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Gestion des crises d'approvisionnement pétrolier.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 2004. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Institution d'un haut responsable chargé de l'intelligence économique.

Communiqué

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