Texte intégral
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale.
Nécessaire à la mise en conformité de notre législation avec des directives communautaires, ce projet de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle sur l'alimentation des animaux et sur leur identification. Il prévoit notamment que les négociants et les marchés de bestiaux seront soumis à agrément.
Par ailleurs, au delà des contrôles classiques dans les élevages, il instaure de véritables réseaux de surveillance des risques zoosanitaires impliquant des organismes à vocation sanitaire, des vétérinaires et des laboratoires agréés.
Ces dispositions visent à mieux garantir la qualité sanitaire des produits alimentaires d'origine animale.
Nécessaire à la mise en conformité de notre législation avec des directives communautaires, ce projet de loi vise à renforcer le dispositif de contrôle sur l'alimentation des animaux et sur leur identification. Il prévoit notamment que les négociants et les marchés de bestiaux seront soumis à agrément.
Par ailleurs, au delà des contrôles classiques dans les élevages, il instaure de véritables réseaux de surveillance des risques zoosanitaires impliquant des organismes à vocation sanitaire, des vétérinaires et des laboratoires agréés.
Ces dispositions visent à mieux garantir la qualité sanitaire des produits alimentaires d'origine animale.