Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le bilan, de la loi d'orientation en faveur des handicapés, et l'action de la Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Paris le 21 septembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2000. Orientations pour l'outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation antionale, de la recherche et de la technologie, en réponse à une question sur les grandes lignes de la réforme des lycées, Paris le 22 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Accueil des usagers dans les services de l'État : La Charte Marianne.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. La santé et la protection des animaux de compagnie.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Ratification d'ordonnances relatives au code rural et aux modalités d'adjudication du droit de chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Transposition de la directive concernant la mise sur le marché des produits biocides.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2004. Création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

1er mars 2000

Conseil des ministres du 1er mars 2000. Police de proximité.

Communiqué

1er mars 2000

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