Métropole régionale

Métropole régionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'État aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du plan climat air énergie territorial (PCAET) dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la politique du développement métropolitain en lien avec le conseil régional de Bretagne, notamment en matière de transports publics innovants, à Rennes le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les enjeux et la portée du projet de Brest Métropole et la politique maritime de la France, à Brest le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la nouvelle carte des métropoles régionales en France, à Paris le janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les financements consacrés au développement du Massif central dans le cadre de la réforme territoriale, au Sénat le 8 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le bilan de la réforme territoriale menée depuis 2012 et la portée des pactes signés entre l'Etat et les quinze métropoles françaises, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le premier contrat de réciprocité en France associant Brest Métropole et le Pays "Centre ouest Bretagne", à Plonévez-du-Faou le 4 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le renforcement des régions et la refonte de la carte intercommunale, à Strasbourg le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Déclaration

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