Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, Rachida Dati, ministre de la justice, et de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, à Europe 1 le 8 juillet 2008, sur le projet de "pacte européen de l'immigration et de l'asile" et l'harmonisation européenne des questions de justice et de sécurité.

Interview

Aspects de l'ordonnance du 2 février 1945 vue par 331 mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la directive "retour" applicable aux immigrés irréguliers, en discussion au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 17 juin 2008.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, à RMC le 16 juin 2008, sur les revendications des ambulanciers concernant la hausse des carburants, les résultats de l'équipe de football à l'Euro 2008 et l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs.

Interview

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle Tabarot  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interviews de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "Le Journal du Dimanche " du 18 juillet 1999, "L'Humanité" du 19 et "Le Figaro" du 23, sur la campagne d'information sur la contraception et l'intervention volontaire de grossesse, notamment la possibilité pour certaines mineures de ne pas fournir d'autorisation parentale lors d'une IVG.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 24 janvier 1999, sur la délinquance des mineurs et le développement des centres éducatifs renforcés et des foyers de placement immédiat, sur la réforme de la justice, la modernisation des procédures, la présomption d'innocence et le contrôle des juges, et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à Europe 1 le 2 novembre 2005, sur la répression des violences urbaines, la discrimination positive, l'intégration et la sécurité.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Parisien" le 2 novembre 2005, sur les violences urbaines de Seine-Saint-Denis et sur le plan national de prévention de la délinquance, à détecter "dès la maternelle".

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Point" le 23 janvier 1999 et "Le Monde" le 25, sur la délinquance des mineurs, son opposition au durcissement du régime de détention provisoire et à la création de "centres de retenue" préconisés par le ministre de l'intérieur, et son attachement à "la dimension éducative", et article dans "Paris-Match" le 28 à propos d'un sondage BVA réalisé du 15 au 16 janvier sur "l'insécurité, la grande peur française".

Article Interview Périodique Sondage Tribune

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Le Figaro" le 19 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance des mineurs, le refus d'une "escalade de la répression" et la nécessité d'accentuer la prise en charge des mineurs délinquants à travers les unités éducatives renforcées.

Article Interview

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