Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures proposées pour mettre en oeuvre le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation des Conseils locaux de prévention de la délinquance (CLSPD) autour des maires, la notion de "secret professionnel partagé" entre les travailleurs sociaux, la police d'agglomération et la justice, et la vidéosurveillance, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 23 septembre 2009, sur le démantèlement d'un camp d'immigrés clandestins à Calais.

Interview

Interview de M. Erick Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France 2 le 25 septembre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream, le démantèlement du camp d'immigrés clandestins à Calais et son ralliement à l'UMP.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à LCI le 3 septembre 2009, sur les expulsions d'étrangers sans-papiers pour 2009 et l'interpellation des aidants au séjour, la circulaire sur la régularisation de clandestins dénonçant les passeurs, la présence d'enfants dans les centres de rétention et la protection des frontières de l'Europe.

Interview

Lettre de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à un article de "Libération", sur la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, Paris le 6 août 2009.

Lettre

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 27 juillet 2009, sur le "délit de solidarité" ou l'aide humanitaire aux étrangers sans-papiers, la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et la santé du président de la République.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la prévention et la répression de l'inceste sur les mineurs, à Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'imigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les modalités de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, Paris le 11 mai 2009.

Déclaration

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