Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 février 2010. La discussion au Parlement du projet de loi d'orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Zumkeller  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 16 novembre 2009, sur le débat au sujet de l'identité nationale, la stratégie politique de Ségolène Royal et la politique de l'immigration.

Interview

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RMC le 7 octobre 2009, sur l'organisation de vols groupés de migrants vers l'Afghanistan, le démantèlement de la "jungle" de Calais et le sort des mineurs étrangers isolés.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures proposées pour mettre en oeuvre le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation des Conseils locaux de prévention de la délinquance (CLSPD) autour des maires, la notion de "secret professionnel partagé" entre les travailleurs sociaux, la police d'agglomération et la justice, et la vidéosurveillance, Villeneuve-la-Garenne le 2 octobre 2009.

Déclaration

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Info le 23 septembre 2009, sur le démantèlement d'un camp d'immigrés clandestins à Calais.

Interview

Interview de M. Erick Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France 2 le 25 septembre 2009, sur le procès de l'affaire Clearstream, le démantèlement du camp d'immigrés clandestins à Calais et son ralliement à l'UMP.

Interview

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à LCI le 3 septembre 2009, sur les expulsions d'étrangers sans-papiers pour 2009 et l'interpellation des aidants au séjour, la circulaire sur la régularisation de clandestins dénonçant les passeurs, la présence d'enfants dans les centres de rétention et la protection des frontières de l'Europe.

Interview

Lettre de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à un article de "Libération", sur la lutte contre l'immigration irrégulière à Mayotte, Paris le 6 août 2009.

Lettre

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 27 juillet 2009, sur le "délit de solidarité" ou l'aide humanitaire aux étrangers sans-papiers, la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, et la santé du président de la République.

Interview

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