Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR, à Europe 1 et dans l'Express le 14 août 2001, sur sa proposition de faire une loi de programmation pour la sécurité et sur son refus d'une amnistie en Corse.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur la prise en charge des mineurs en grande difficulté, notamment l'équilibre entre les aspects éducatifs et les aspects répressifs, la prévention et la prise en charge socio médicale des adolescents et des jeunes adultes, Paris le 25 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'augmentation constatée de l'insécurité, les effets de la loi sur la présomption d'innocence, la lutte contre la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, à Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions de l'écoute et de l'accueil des enfants victimes de maltraitance, à Lyon le 26 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les orientations du projet de budget de son ministère pour 2005, au Sénat le 16 novembre 2004.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, dans "La Tribune" le 8 septembre 2000, sur la politique communautaire en faveur du sport, les mineurs, les transferts, les droits de télévision et la fiscalité des clubs.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les mesures à prendre en faveur du sport, notamment le financement, la protection des mineurs et la lutte contre le dopage, Strasbourg le 7 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes , sur les régles de déontologie de la magistrature, sur les performances du système judiciaire et sur la justice pénale des mineurs, au Sénat, à Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur l'accès à la contraception et à l'IVG et les droits des femmes, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les principales mesures du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, RMC le 9 novembre 2004, sur l'éventuelle exprimentation d'un traitement chimique pour les délinquants sexuels et sur leur statut à leur libération, sur l'exécution des peines, l'incarcération des mineurs, la responsabilité des magistrats et la situation en Corse.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.

Interview

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