Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur le niveau alarmant des grossesses précoces et des interruptions volontaires de grossesses dans les départements d'outre mer et sur la campagne d'information pour la contraception dans les DOM et à Mayotte, Paris le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Clairvaux le 4 avril 2003.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à lutte contre la précarité et l'exclusion, à RFI le 9 janvier 2003, sur le manque de places d'hébergement pour les sans-abri notamment les demandeurs d'asile et les mineurs étrangers.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, en réponse à une question sur la pilule du lendemain et la campagne d'information sur la contraception, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999.

Discours

1er décembre 1999

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la campagne d'information sur la contraception, l'amélioration de l'accès à l'IVG et la révision de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, Paris le 26 novembre 1999,

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RMC le 16 janvier 2003, sur la question de l'âge de la retraite, la justice des mineurs et la protection des victimes, les suites de l'instruction sur l'accident de l'usine AZF à Toulouse et le programme gouvernemental de construction de prisons,

Interview

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 12 juillet 2000, sur ses propositions pour moderniser le système pénitentiaire, intitulé "Vider les prisons n'est pas la solution".

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le statut des clubs sportifs professionnels et la protection des sportifs mineurs, à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le droits des enfants, la protection des mineurs, la prise en charge sanitaire sociale et psychologique de l'enfance maltraitée et les orientations de la politique familiale, Paris le 19 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et la nécessité de développer au niveau européen les échanges sur la justice des mineurs, à Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures d'accueil et d'accompagnement des victimes d'actes de délinquance, crimes ou catastrophes, et de recherche de personnes disparues, l'extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

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