Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le droits des enfants, la protection des mineurs, la prise en charge sanitaire sociale et psychologique de l'enfance maltraitée et les orientations de la politique familiale, Paris le 19 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance juvénile et la nécessité de développer au niveau européen les échanges sur la justice des mineurs, à Paris le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures d'accueil et d'accompagnement des victimes d'actes de délinquance, crimes ou catastrophes, et de recherche de personnes disparues, l'extension du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) et la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 9 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à France 2 le 21 novembre 2002, sur le programme gouvernemental de construction de prisons et notamment sur les établissements pour les mineurs.

Interview

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RMC le 18 juillet 2002, sur la sécurité dans les prisons et la construction des centres fermés pour mineurs.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 6 septembre 2002, sur la sécurité dans les prisons et la prévention des évasions, sur la modernisation des prisons et l'augmentation de leur capacité d'accueil, sur le modalités d'incarcération des mineurs et sur la création des centres éducatifs fermés, sur la mise en place des juges de proximité, sur le problème du regroupement des détenus corses et sur les perspectives du gouvernement.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France Inter le 17 juillet 2002, sur les dispositions concernant les jeunes du projet de loi d'orientation et de programmation pluri-annuelle pour la justice.

Interview

Interview de M. Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, dans "L'Humanité" le 2 septembre 2002, sur la gestion des personnels de l'éducation nationale, l'impact en milieu scolaire de la loi Perben sur la délinquance des mineurs et le projet de transfert de compétences aux régions.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi pour la sécurité intérieure (LPSI) présenté au Sénat le 13 novembre 2002.

Déclaration

Intervention de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question de la justice des mineurs, à Paris le 4 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs et les réponses judiciaires à la violence ainsi que sur les projets du gouvernement en matière de justice des mineurs (détention provisoire, réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, création de centres éducatifs fermés...), Paris, le 4 juillet 2002.

Déclaration

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