Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes , sur les régles de déontologie de la magistrature, sur les performances du système judiciaire et sur la justice pénale des mineurs, au Sénat, à Paris le 8 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, sur l'accès à la contraception et à l'IVG et les droits des femmes, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur les principales mesures du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, RMC le 9 novembre 2004, sur l'éventuelle exprimentation d'un traitement chimique pour les délinquants sexuels et sur leur statut à leur libération, sur l'exécution des peines, l'incarcération des mineurs, la responsabilité des magistrats et la situation en Corse.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député du Mouvement des citoyens, à France 2 le 19 juillet 2001, sur les fonds secrets, les relations entre le Président de la République et le Premier ministre, la sécurité et le financement du Mouvement des citoyens dans l'hypothèse de sa candidature à l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le maintien de la priorité accordée à la justice par les pouvoirs publics, sur les objectifs du gouvernement concernant la justice des mineurs et sur les projets d'aménagement du Tribunal de grande instance de Montluçon, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, à France 2 le 17 juillet 2001, sur la déclaration de Jacques Chirac le 14 juillet, la sécurité, le "couvre-feu" pour les mineurs de moins de 13 ans et sur la cohésion de la majorité plurielle.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le rôle du secteur minier dans l'histoire économique et sociale de la France, La Houve le 23 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les résultats obtenus par les policiers parisiens dans la baisse de la délinquance, le redéploiement des forces de police, la délinquance des mineurs, la lutte contre les trafics de drogue, l'immigration clandestine et le terrorisme, Paris le 26 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les conditions de recrutement, d'accueil, d'encadrement dans les centres de formation de clubs professionnels de football, Paris le 14 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, les effectifs et les rémunérations des magistrats et les grands axes de la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 17 octobre 2003.

Déclaration

Haut de page