Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne en réponse à l'accroissement de la délinquance juvénile et la décision de déposer un amendement réclamant la réforme de l'ordonnance de 1945, Paris, le 12 avril 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à France-inter le 27 avril 2001, sur la libération de Patrick Henry, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et la nécessité de réviser les ordonnances de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à France inter le 30 janvier 2001, sur les problèmes de sécurité, les mesures prises en 1995 lorsqu'il était ministre de l'intérieur et sur ses propositions pour faire reculer la délinquance.

Interview

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, présentant les principales dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive, notamment celles concernant les mineurs, Paris le 5 juillet 2007.

Déclaration

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, parue dans le journal "Libération" du 2 juillet 2007, sur la partie concernant les mineurs dans le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive.

Tribune Article

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, portant notamment sur les difficultés particulières de la Seine-Saint-Denis, la délinquance juvénile, la lutte contre la récidive, la modernisation de la justice et la réforme de la carte judiciaire, à Bobigny le 22 juin 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juin 2007. Renforcement de la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le sport dans l'Union européenne notamment les positions prises pour lutter contre le dopage, pour interdire les transactions sur les sportifs mineurs, la lutte contre les violences et l'accès des femmes au sport, Paris le 7 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique de construction d'établissements pénitentiaires, notamment pour les mineurs, et sur l'humanisation des prisons, à Lyon le 9 mars 2007.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle 2007, à RMC et BFM TV le 26 février 2007, sur la situation au Proche-Orient, le projet de loi sur la délinquance, le coût du travail et le financement des médias.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle, sur les principes d'autorité, d'ordre et de "valeurs partagées", Perpignan le 23 février 2007.

Déclaration

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