Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la protection de l'enfance et sur les réformes qu'il entend conduire sur le terrain de la protection judiciaire de l'enfance, à Thiais (Val de Marne) le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre la délinquance juvénile, le développement des procédures alternatives aux poursuites et des peines substitutives à la prison, sur le rôle des centres éducatifs fermés et sur les mesures visant à l'insertion professionnelle, à Orvault (Loire-Atlantique) le 26 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Aide juridique.

Communiqué

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure, en date du 27 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance juvénile.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la protection judiciaire de la jeunesse, notamment les missions de la justice des mineurs, la médiation et la citoyenneté, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La mise en oeuvre du programme immobilier de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Le dispositif expérimental " enfants des rues ".

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La protection et la prise en charge des mineurs par la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

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