Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure, en date du 27 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance juvénile.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la protection judiciaire de la jeunesse, notamment les missions de la justice des mineurs, la médiation et la citoyenneté, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juin 2004. La mise en oeuvre du programme immobilier de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2002. Le dispositif expérimental " enfants des rues ".

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 1997. Prévention et répression des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La protection et la prise en charge des mineurs par la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Réforme de l'instruction applicable aux mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Février 1996 Modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance déliquante.

Communiqué

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