Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Réforme de l'instruction applicable aux mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Février 1996 Modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance déliquante.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Avril 1993 La situation dans le domaine de la sécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Pour une meilleure prévention de l'IVG chez les mineures

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Israël Nisand  ;  Laurent Toulemon  ;  Marie Fontanel  ;  Haut Conseil de la Population et de la Famille

Remis le  1er décembre 2006

Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Philippe Vuilque  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 

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