Mineur

Mineur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Centres de vacances et de loisirs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1992 La protection et la prise en charge des mineurs par la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2000. Interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Mars 1986 Réforme de l'instruction applicable aux mineurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1993 Nouveau code pénal.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Février 1996 Modification de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance déliquante.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Avril 1993 La situation dans le domaine de la sécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 Mai 1989 Protection judiciaire de la jeunesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Juin 1992 Les Réponses judiciaires à la délinquance urbaine.

Communiqué

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

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