Minorité nationale

Minorité nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République notamment sur la modification de la constitution et la ratification du traité de Maastricht, Paris le 10 janvier 1992.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'instauration d'un droit communautaire, et sur l'importance du droit international dans les négociations pour la résolution du conflit yougoslave et la sécurité nucléaire dans les pays de l'ex-URSS, Paris le 16 mai 1994.

Déclaration

Déclaration des pays de la CEE sur les lignes directrices sur la reconnaissance de nouveaux Etats en Europe centrale et en Union soviétique, Bruxelles le 16 décembre 1991.

Communiqué

Document complémentaire relatif à la mise en application de certaines dispositions contenues dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe notamment les modalités d'organisation des nouvelles institutions de la CSCE, Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des 34 Etats participants à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sur la coopération européenne ("Charte de Paris pour une nouvelle Europe"), Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 26 et Europe 1 le 27, sur le décès de Sa Majesté Hassan II, roi du Maroc, les relations franco-algériennes et la reprise des vols d'Air France, les violences contre la minorité serbe au Kosovo.

Déclaration Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les conséquences constitutionnelles de la ratification du Traité de Maastricht, le siège des institutions communautaires et les relations franco-luxembourgeoises, notamment en matière d'environnement, Luxembourg, le 14 janvier 1992.

Conférence de presse

Déclarations des pays de la CEE, sur l'évolution de la situation en Yougoslavie, Haarzuilens les 5 et 6 octobre 1991.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 19 septembre 1991, sur la conférence sur la Yougoslavie, l'accord de cessez-le-feu signé à Igalo et l'appui des activités des observateurs en Yougoslavie par l'UEO.

Communiqué

Communiqué conjoint de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Helmut Kohl, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, en date du 19 septembre 1991, sur la Yougoslavie.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Boris Eltsine, Président de la Fédération de Russie, sur les relations entre la France et la Russie, la sécurité et le contrôle nucléaires, ainsi que la réduction des armements, Paris, le 7 février 1992.

Conférence de presse

Déclaration commune des pays de la CEE et des Etats-Unis, sur les transformations pacifiques et démocratiques à l'Est, La Haye le 9 novembre 1991.

Communiqué

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