Mise en examen

Mise en examen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, dans "Libération" le 27 octobre 2005, intitulée "Un comité au Quai d'Orsay", prévoyant la création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères suite à la mise en cause de deux diplomates dans l'enquête judiciaire portant sur le programme "Pétrole contre nourriture" en Irak.

Article Tribune

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à France 2 le 15 novembre 1998, sur les conditions de son élection à la présidence du Sénat, le cumul des mandats, les élections européennes de 1999 et la violence urbaine.

Interview

Extraits d'une interview de M. François Périgot, président du CNPF, à Ouest-France le 21 octobre 1994, parus dans "CNPF info", et synthèse du rapport de la commission de déontologie du CNPF parue dans "CNPF info" du 2 décembre 1994, sur le rôle du CNPF envers les entreprises et l'emploi, et sur les propositions concernant l'éthique, la corruption, la justice et la responsabilité des entreprises.

Article Interview Rapport

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement chargé de la communication, à TF1 le 16 octobre 1994, sur la moralisation de la vie politique, la préparation de l'élection présidentielle, et la situation des finances publiques.

Interview

Lettre de M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs et député européen, à M. Edouard Balladur, Premier ministre, publiée dans "Le Journal du dimanche" du 2 octobre 1994, et interviews à RTL le 5 et à RMC le 12, sur ses propositions pour lutter contre la corruption et sur la préparation de l'élection présidentielle 1995.

Article Interview Lettre

Interview de M. François Léotard, ministre de la défense, à France 2 le 12 octobre 1994, sur la mise en examen d'Alain Carignon et de Gérard Longuet, la préparation de l'élection présidentielle, le service national et les mouvements de troupe en Irak.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, député PS, à Europe 1 le 12 octobre 1994, sur l'éventuelle candidature de Jacques Delors à l'élection présidentielle de 1995, sur la présentation du budget 1995 et les mesures à prendre pour diminuer la dette publique, et sur sa mise en examen.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, à France 2 le 9 octobre 1994, sur différents sujets d'actualité notamment la nécessité de réformer la protection sociale, le climat politique à la veille de l'élection présidentielle 1995.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, à France-Inter le 23 décembre 1994, sur l'action de Jacques Chirac en faveur des sans abri dans la ville de Paris notamment pour la réquisition d'immeubles non occupés, et sur l'éventualité d'un dessaisissement du juge Halphen.

Interview

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, et président RPR du conseil régional d'Ile-de-France, à France 2 le 16 octobre 1994, sur les affaires politico-financières et la démission de ministres, l'application de la loi quinquennale sur l'emploi et la généralisation du chèque-services, et l'aménagement de la région Ile-de-France.

Interview

Interviews de M. Bernard Tapie, député MRG, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 février 1994 et à France 2 le 14, sur sa mise en examen, son maintien à la présidence de l'OM et sa candidature aux élections cantonales et comme tête de liste aux élections européennes.

Article Interview

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