Mise en examen

Mise en examen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à RMC le 31 mai 2000, sur la mise en examen de trois personnalités de Démocratie libérale dans l'affaire des faux électeurs à Paris, la candidature de Philippe Séguin à la mairie de Paris, les négociations sur la Corse et la réduction du mandat présidentiel.

Interview

Tribune de MM. Jean Arthuis, Guy Cabanel, Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et José Rossi, dans "Le Figaro" du 10 mai 2000, sur le programme de l'opposition pour la réforme de la justice, intitulé "Pour de vraies réformes".

Article Tribune

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à Europe 1 le 30 mai 2000, sur la baisse du chômage, la politique gouvernementale, le problème de la fraude sur les listes électorales de Paris, la candidature de Jean Tibéri à la mairie de Paris et la réduction du mandat présidentiel.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR, à O'FM le 29 avril 1993, sur la cohabitation, les relations entre Messieurs Chirac et Balladur, la presse et l'audiovisuel, la procédure judiciaire et la Bosnie Herzegovine.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à RTL le 2 mai 2000, sur l'opposition du RPR à la proposition de loi sur le vote des étrangers aux élections municipales, la désignation d'un candidat RPR pour les élections à la mairie de Paris et la mise en examen de Jean-Claude Trichet pour l'affaire du Crédit Lyonnais.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, à France 2 le 2 mai 2000, sur la mise en examen de Jean-Claude Trichet dans l'affaire du Crédit Lyonnais, les négociations dans la fonction publique concernant les 35 heures et sur la retraite des fonctionnaires.

Interview

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RMC le 19 avril 2000, sur la mise en examen d'un policier pour homicide volontaire à Lille, sur la situation des quartiers difficiles et sur le MEDEF.

Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1993, sur l'entrée en vigueur de la réforme de la procédure pénale, intitulé "Efficacité et garanties".

Article

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à Europe 1 le 11 octobre 2001, sur l'avis de la Cour de Cassation concernant la responsabilité pénale du Président de la République et sur la non adaptation de la justice à la lutte contre le terrorisme.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions de la gendarmerie nationale, les compétences de la gendarmerie dans le domaine de la défense du territoire dans le contexte de la réforme des armées, la légitimité du statut militaire de la gendarmerie, Melun le 31 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à Radio Shalom le 23 mai 1999, sur le conflit du Kosovo, l'élection de M. Ehud Barak en Israël et la restauration de l’état de droit en Corse.

Interview

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