Mise en examen

Mise en examen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 janvier 2004, sur la mise en examen de Pierre Bédier et le projet de loi sur la criminalité, notamment la disposition du "plaider coupable".

Interview

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à BFM le 13 février 2004, sur l'affaire de détournement des taxes parafiscales à la FNSEA.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à RTL le 20 octobre 2004, sur le report de l'élection du président de la Polynésie, le climat politique, l'enquête parlementaire demandée par le PS sur le contrôle des fonds publics et la mise en examen de Gaston Flosse, candidat à la présidence, ancien président et sénateur (UMP) de Polynésie.

Interview

Interview de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à Public Sénat le 4 mars 2003, sur la sécurité alimentaire, le principe de précaution en agriculture, l'affaire de détournement des taxes parafiscales et les marges arrières des hypermarchés.

Interview

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre d l'outre-mer, dans "Le Monde" le 21 octobre 2004, sur l'application du statut d'autonomie de Polynésie et sur la contestation des modalités de l'élection du nouveau président et de la gestion des personnels de l'administration territoriale.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action du Tribunal pénal international dans la répression des crimes contre l'humanité en particulier ceux commis en Ex-Yougoslavie et la coopération entre la France et les Pays-Bas dans la lutte contre la drogue, La Haye le 29 février 2000.

Conférence de presse

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à RTL le 25 septembre 2003, notamment sur son éventuelle implication dans une affaire de corruption concernant des marchés public à Mantes-la-Jolie, ville dont il était maire, et sur son attitude dans le cas où il serait mis en examen.

Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à RTL le 28 mars 2003, sur les répercussions du conflit en Irak en France, notamment lors de manifestations contre la guerre, et sur la mise en examen de son directeur de cabinet à la mairie de Marseille.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en examen de gendarmes du GPS (Groupement de peloton de sécurité), suite à l'incendie d'une "paillote" en Corse du Sud, Paris le 28 avril 1999.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Dauphiné libéré" du 20 novembre 1999, sur le statut et la responsabilité pénale des élus locaux, la nécessité d'un fonds d'indemnisation des victimes des collectivités locales et sur la réforme des institutions (cumul des mandats, vote des étrangers aux élections municipales et quinquennat).

Article Interview

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, à RTL le 13 juin 2002, sur le problème posé par la mise en examen de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre dans le gouvernement Raffarin, sur les perspectives du parti communiste après ses mauvais résultats à l'élection présidentielle et au premier tour des législatives et sur le danger que représenterait la domination à l'Assemblée nationale d'un seul parti, l'UMP.

Interview

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'engagement de la France et de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine, à Sarajevo le 6 septembre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page