Mise en examen

Mise en examen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 18 janvier 2001 sur l'affaire des faux passeports dans le football professionnel, la violence dans les stades, le Tour de France et la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques 2008.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Parisien" du 4 janvier 2001, sur l'affaire des ventes d'armes à l'Angola, la polémique avec Philippe de Villiers sur le financement du RPF, les élections municipales et sa candidature à l'élection présidentielle.

Article Interview

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à "TF1" le 14 décembre 2000, sur le bilan du Conseil européen de Nice, la construction européenne, la cohabitation, l'inversion du calendrier électoral, le futur statut de la Corse, la guerre d'Algérie, l'élection du nouveau Président des Etats Unis, les affaires, le financement des partis politiques, la justice et la position du Président de la République face à l'instruction des affaires par les juges.

Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à France 2 le 6 décembre 2000, sur la "remise en ordre de marche" du RPR, les propositions du RPR, les candidatures à l'élection présidentielle en 2002 et la mise en examen de Michel Roussin.

Interview

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le conflit du Kosovo

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Quilès  ;  François Lamy  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le  1er janvier 1999

La Responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Massot  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 2000

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Julien Dray  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2001

Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Lazerges  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le  1er janvier 2001

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