Mise en examen

Mise en examen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 9 mars et dans "L'Evénement du jeudi" du 12 mars 1998, sur la réforme et l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innocence et l'enjeu des élections régionales en région PACA.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Paul Delevoye, candidat à la présidence du RPR, dans "Le Figaro" du 1er décembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux et sur le problème de la "condamnation médiatique".

Article Interview

1er décembre 1999

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 15 novembre 1999, sur l'aide de l'Etat aux départements touchés par les inondations, le respect de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction et la déontologie des journalistes.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 21 décembre 1997 et précision dans "Le Monde" du 12 janvier en réponse à un article du journal en date du 6 janvier 1998, sur les bavures policières et la formation des policiers confrontés à la violence urbaine.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 23 novembre 1999, sur la responsabilité pénale des élus locaux, la mise en place de communautés d'agglomérations, le pouvoir des maires en matière de sécurité et sur le refus de la création d'une police municipale à Paris.

Article Interview

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, à RTL le 12 janvier 1998 et articles de M. Mégret et de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" de la deuxième quinzaine de janvier, sur le mouvement des chômeurs et les élections cantonales et régionales, intitulés respectivement "Face au chômage, l'espoir national" et "Bonne année et bonne campagne".

Article Interview Périodique Tribune

Interviews de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et président de la commission des affaires étrangères à l'Assemblée nationale, à RTL et Europe 1 le 27 mai et à France-Inter le 4 juin 1999, sur l'inculpation de Slobodan Milosevic par le Tribunal pénal international, le rôle respectif des Européens et des Américains dans le conflit du Kosovo, le meeting commun de la gauche européenne à Paris et la mise en examen du préfet Bonnet.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du Rassemblement pour la France et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 14 avril 2001, sur les mises en examen à propos des ventes d'armes à l'Angola et sur le financement du RPF.

Article Interview

Tribune de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Le Monde" du 28 avril 2001, sur l'organisation judiciaire, les procédures et les dysfonctionnements de la justice, intitulée "L'implosion du système judiciaire".

Article Tribune

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens, dans "Le Monde" du 20 mars 1995 (intitulé "Une erreur judiciaire en direct"), interviews à France 2 le 21, dans "Le Figaro" du 22 et à TF1 le 28 mars, sur la mise en examen de Christian Proust dans l'affaire Gigastorage.

Article Interview Tribune

Tribune de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, dans "Libération" le 27 octobre 2005, intitulée "Un comité au Quai d'Orsay", prévoyant la création d'un comité d'éthique au ministère des affaires étrangères suite à la mise en cause de deux diplomates dans l'enquête judiciaire portant sur le programme "Pétrole contre nourriture" en Irak.

Article Tribune

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

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