Mise en examen

Mise en examen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 7 septembre 1993, sur l'entrée en vigueur de la réforme de la procédure pénale, intitulé "Efficacité et garanties".

Article

Interview de M. Pierre Pasquini, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à RTL le 22 juillet 1996, sur l'incarcération du maire de Cannes, M. Mouillot et sur la commémoration de la rafle du Vél'd'Hiv'.

Interview

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, à Europe 1 le 4 juillet 1996, sur la fusion d'Air France avec Air Inter et sur la mise en examen de M. Loïk Le Floch-Prigent.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à RTL le 29 avril 1998, sur l'opportunité pour M. Dumas de rester à la tête du Conseil constitutionnel après sa mise en examen et sur la politique économique et sociale du gouvernement.

Interview

Extraits d'une déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à Paris le 17 octobre 1996, publiés dans "L'Humanité" du 18 octobre 1996, sur la mise en examen de dirigeants du PCF, et sur les mécanismes de financements du parti.

Article Déclaration

Interviews de M. Georges Marchais, ancien secrétaire général du PCF, à France 3 le 17 octobre, et Robert Hue, secrétaire national du PCF, à Canal Plus le 20, publiées dans "L'Humanité" des 18 et 21 octobre 1996, sur leurs mises en examen pour une affaire de financement du Parti communiste.

Article Interview

Interviews de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à RTL le 15 octobre et France 2 les 15 et 21 octobre 1996, sur sa mise en examen ("attaque délibérée contre le Parti communiste"), les financements du PCF, et sur la victoire de M. Meï au second tour de l'élection législative partielle de Gardanne.

Interview

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur sa mise en examen pour recel de trafic d'influence, Paris le 16 janvier 1997, publiée dans "L'Humanité" du 17.

Article Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro Magazine" du 21 décembre 1996, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice, notamment le rôle du parquet, le secret de l'instruction et la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, dans "L'Humanité dimanche" du 24 octobre 1996, sur le succès du candidat communiste à l'élection législative partielle de Gardanne, la mise en examen de dirigeants communistes, et sur la préparation du 29ème congrès du PCF.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 22 janvier 1997, France 2 le 24 et dans "Le Journal du dimanche" du 26, sur le programme de travail de la commission de réflexion sur la justice l'indépendance du Parquet et les affaires concernant le RPR.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur de Force démocrate et ancien ministre de la justice, dans "Le Point" du 17 janvier 1998, sur la réforme de la justice notamment sur l'indépendance du parquet et le respect de la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

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