Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le devoir de mémoire à propos de l'antisémitisme du régime de Vichy et le rôle de la commission sur les spoliations des biens juifs pendant la deuxième guerre mondiale.

Déclaration

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les relations entre le droit pénal et l'institution militaire, l'application de la procédure pénale aux militaires, la Cour pénale internationale, le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le respect des principes de l'Etat de droit par la communauté militaire, Paris, le 27 mars 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 décembre 2007. L'action en faveur des personnes sans-abri.

Communiqué

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la mission de l'armée française au Kosovo, Mitrovica, le 3 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de communication, sur la production audiovisuelle française et la rémunération de la copie privée des oeuvres audiovisuelles, Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation de centres de police, l'implantation de nouveaux commissariats dans le cadre de la mise en place de la police de proximité et les missions et compétences territoriales des différents fonctionnaires de police, Paris le 30 mars 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions et compétences des préfets pour expliquer les raisons de l'action de la France au Kosovo, moderniser l'organisation territoriale, construire une administration de proximité et assurer la sécurité des Français, Paris le 26 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'empoi et sur les missions du Conseil d'orientation pour l'emploi, Paris le 10 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le chantier de la rénovation de la Fonction publique (métier, carrière, statut, recrutement, rémunération) et de l'avenir des services publics, Paris le 1er octobre 2007.

Déclaration

1er octobre 2007

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la mission, le rôle et les responsabilités des maires, la démocratie locale et la nécsessité d'instituer le service minimum dans le secteur public, Caen, le 5 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les missions et compétences de l'armée de terre, tant sur le territoire que dans les opérations extérieures et sur la dotation d'équipements de pointe aux armées, Angoulême le 17 septembre 2007.

Déclaration

Lettre de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur le recrutement de nouveaux magistrats, la création de postes de fonctionnaires des services judiciaires et la rénovation de l'institution judiciaire, Paris le 5 mars 2001.

Déclaration Lettre

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