Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Le bilan d'étape des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2013. "Le silence de l'administration vaut accord".

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur le financement des Entreprises, notamment des PME, Paris le 24 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la modernisation de l'action publique, à Paris le 3 mai 2013.

Déclaration

Inspection générale des affaires culturelles - Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er mars 2013

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur la déclinaison pour son ministère de mesures de simplification administrative, Paris le 27 mars 2013.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mars 2013, sur la pleine mobilisation des services de l'Etat en faveur de la croissance et de l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2013. La modernisation des achats de l'État et de ses opérateurs et la réforme du droit de la commande publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2013. Réforme de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les défis à relever par le secteur du commerce, en particulier par le commerce de proximité, Paris le 14 février 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la vitalité des centres commerciaux, les mesures d'aide à leur développement, et leur rôle dans la revitalisation économique des territoires, Paris le 24 janvier 2013.

Déclaration

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