Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la construction, notamment de logements sociaux, l'annonce d'une réforme des règles d'urbanisme et de planification, le développement du logement locatif intermédiaire et la fiscalité foncière, à Paris le 14 juin 2013.

Intervenant(s) :

Circonstance : 43ème Congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers de France, à Tours (Indre-et-Loire) les 13 et 14 juin 2013

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Vous le savez, l'agenda d'une ministre a malheureusement ses aléas et c'est avec grand regret que j'ai du, de façon imprévue, renoncer à être à vos côtés aujourd'hui.
J'ai néanmoins souhaité, à travers cette vidéo, participer à vos débats, et vous faire part de trois messages qui m'apparaissent essentiels.
Le premier message est celui de l'engagement complet du Gouvernement, aux côtés des professionnels, pour relancer la production de logements abordables.
Ce discours de mobilisation et de soutien je vous l'avais déjà tenu en septembre dernier lors de votre précédent congrès à Deauville. Mon ambition est intacte. Ma ligne n'a pas changé. Oui, il nous faut toujours construire plus et mieux. Oui, les choses bougent.
Une mobilisation sans précédent pour la production de logement social a été engagée. La loi du 18 janvier a renforcé les obligations pesant sur les communes et a rendu possible la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu'à la gratuité. Le décret d'application est paru et nous avons, avec mon collègue Bernard Cazeneuve, passé des consignes claires et fermes aux services pour que les premières cessions aient lieu sans délai.
Des engagements financiers, exceptionnels, ont été pris pour relancer l'investissement dans la construction, tant pour le parc public que pour le parc privé. Le PTZ+ a été conservé et amélioré en faveur de l'accession des ménages modestes. Un nouveau dispositif d'incitation à l'investissement a été mis en place au 1er janvier 2013, conciliant attractivité fiscale et exigences sociales. La mise au point finale de ses paramètres, sous l'égide des préfets de région, est en cours et sera finalisée dans les prochains mois : les agréments des communes de la zone B2 seront délivrés d'ici l'été et les modulations des loyers seront connues à la rentrée.
Enfin, le 21 mars dernier, un plan global en faveur de l'investissement pour le logement a été annoncé par le Président de la République. Les 20 mesures qu'il prévoit marquent une véritable rupture : baisse de la TVA pour le logement social, décision de légiférer par ordonnances pour agir face à l'urgence. D'ici le mois de juillet, des dispositions permettant d'accélérer le traitement des recours et de lutter contre les démarches malveillantes seront prises. Je tiens, à ce titre, à rendre hommage au travail de qualité effectué par votre fédération qui a très largement contribué à la réflexion pilotée par M. Labetoulle. D'ici la rentrée, le reste des ordonnances seront élaborées. Elles permettront de construire plus, de densifier et de modifier efficacement les documents d'urbanisme grâce à la procédure intégrée pour le logement.
Le deuxième message que je tenais à vous adresser aujourd'hui est le suivant: l'effort en faveur de la production de logements ne sera pas relâché. Les difficultés de la construction restent réelles et les chiffres du 1er trimestre sont mauvais. Je n'ignore pas votre inquiétude. L'Etat maintiendra pleinement sa mobilisation.
Je réunis tous les mois les présidents des fédérations des métiers de la construction, parmi lesquelles la FPI, pour suivre l'état de la conjoncture et l'avancement des chantiers lancés. Parce qu'une mesure ne vaut que si elle est mise en oeuvre. J'ai donc adressé des consignes claires aux préfets en ce sens et j'ai toute confiance en la capacité des services locaux à se mobiliser efficacement.
Ce message de mobilisation je l'ai également porté auprès des bailleurs sociaux. L'Etat a pris des engagements forts, à eux désormais d'agir et de lancer leurs projets de construction. Nous pouvons atteindre d'ici la fin du quinquennat un rythme de financement de 150 000 logements sociaux par an, à condition que tous se mobilisent.
Loin de cesser nos efforts, nous allons également lancer d'autres chantiers.
Il s'agira tout d'abord d'une réforme profonde des règles d'urbanisme et de planification, et du cadre réglementaire du logement, qu'il s'agisse du fonctionnement des copropriétés, des rapports locatifs ou de l'encadrement des professions immobilières, à travers le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové qui sera présenté au Conseil des Ministres le 26 juin prochain.
Il s'agira également du chantier du logement locatif intermédiaire, dont le développement est essentiel pour répondre aux besoins de la classe moyenne des zones tendues. Le dispositif « Duflot » a constitué une première réponse. Demain, d'autres outils viendront accompagner ce développement : un statut permettant aux élus de prescrire la production de ces logements dans leurs documents d'urbanisme, un cadre réglementaire et financier permettant le retour des investisseurs institutionnels.
Il s'agira enfin d'ouvrir le chantier de la fiscalité foncière. Il est indispensable de repenser une fiscalité qui, en l'état, n'incite pas les propriétaires à mobiliser rapidement leur terrain constructible. Je connais vos attentes en la matière. Elles sont légitimes car un véritable progrès est possible.
Le dernier message que je souhaite vous adresser est celui de l'avenir de la profession et de l'innovation. C'est précisément en temps de crise qu'il faut également savoir se remettre en question, proposer des solutions nouvelles, oser changer les habitudes ancrées.
C'est en ce sens, que j'ai lancé la démarche des Etats généraux du bâtiment. Ils prendront la forme de groupes de travail, composés par des professionnels et par l'administration, qui se réuniront périodiquement pour échanger sur des thèmes dédiés : éco matériaux, amélioration des processus de construction, refonte du zonage, foncier. Ils auront vocation à permettre de construire plus intelligemment et plus efficacement, à inventer, en somme, « la construction de demain ».
En conclusion, mesdames et messieurs, je veux rappeler que nous avons le devoir d'agir ensemble, main dans la main, dans l'intérêt général. Je sais donc compter sur vous, sur votre engagement, votre expertise du terrain et votre savoir faire. Sachez, de votre côté, que la mobilisation de l'Etat pour la relance de la construction est sans faille.
En regrettant une fois encore de n'avoir pas pu être physiquement à vos côtés, je formule le souhait que vos travaux soient féconds.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 18 juin 2013