Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l' électricité, au Sénat, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les orientations de l'économie de l'internet, notamment l'internet citoyen et l'internet et les médias, le commerce électronique et la réglementation et le régime de responsabilité sur internet, Autrans le 6 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les stratégies de développement de la presse, notamment les nouvelles technologies, les circuits de distribution et les aides de l'Etat à la modernisation du secteur, Paris le 11 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la situation des comptes de la sécurité sociale en 2003 et 2004 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale, Paris le 8 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Tribune conjointe de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de ses homologues allemand et britannique, dans "Les Echos" le 18 juin 2003, en faveur des réformes économiques.

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, à l'Assemblée Nationale le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

Déclaration de M. Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la proposition d'une loi pour la suppression des limites d'âge dans les concours de la fonction publique, Paris le 15 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme du ministère et la création d'un service fiscal unifié, Paris, le 10 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les problèmes de la sécurité au niveau international et national et sur la mobilisation dans quatre directions : le soutien au système international, la stabilisation régionale et la résolution des crises, la sécurité intérieure, les relations entre l'Armée et la société civile, Paris le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le métier de sous-préfet dans le contexte de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration territoriale, Paris le 10 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les réformes à mettre en oeuvre à la Direction générale des douanes et droits indirects : la réduction du coût des formalités douanières et des modalité de perception, le soutien des entreprises à l'exportation, l'amélioration des relations entre le douane et les entreprises, Paris le 11 juin 2003.

Déclaration

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