Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique pénitentiaire du gouvernement et sur le programme de construction de prisons, notamment dans l'agglomération nantaise qui pourra ainsi se constituer en "pôle de traitement de la délinquance", à Nantes le 26 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan de l'année 2005 en matière de sécurité et sur les objectifs prioritaires dans les domaines de la sécurité, l'immigration, la décentralisation et la mise en oeuvre de la LOLF, Paris le 23 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de l'agriculture, notamment sur la défense du modèle agricole français à l'OMC, les lignes de la loi d'orientation agricole, les mutations des chambres d'agriculture, et les secteurs sensibles de la viticulture, arboriculture et aviculture, à Tours, le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur la nécessité d'associer les usagers à la réforme de l'Etat, sur les mesures de simplifications administratives déjà prises en faveur des entreprises, à Paris le 8 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur le projet de loi concernant la refonte de la partie législative du code du tourisme, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, sur la réforme de l'Etat, la gestion des ressources humaines, les négociations salariales et la simplification administrative, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, à "France 2" le 19 janvier 2006, sur l'évolution de la réforme de l'Etat.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le projet de budget conjoint pour les ministères des affaires étrangères et de la coopération, Paris le 1er décembre 1998.

Déclaration

1er décembre 1998

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'évolution de la modernisation de l'économie touristique, prenant en compte la dimension de développement durable, Paris le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les actions en faveur de la sécurité des skieurs, notamment la campagne de prévention des accidents en montagne l'hiver (saison 2005-2006), Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur les chantiers législatifs en cours, à Paris le 11 janvier 2006.

Déclaration

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