Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la loi de modernisation de la fonction publique, et la restructuration de grilles indiciaires de catégories de fonctionnaires, Paris le 3 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les missions des préfectures et sous-préfectures, Torcy le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de la fonction publique, Paris le 28 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les enjeux de la réforme de l'Etat et de la modernisation du service public, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance pour le développement régional de l'implantation de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Nord et sur la place de la formation des personnels dans la nécessaire adaptation de l'institution aux évolutions de la jeunesse, à Roubaix le 23 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Brevets européens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur un premier bilan de la déclaration préremplie et sur les objectifs de modernisation de l'administration fiscale, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le plan d'action pour l'emploi des seniors, Paris le 6 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. La modernisation de la gestion des ressources humaines de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la démarche qualité dans l'administration judiciaire et sur la place de la certification dans ce cadre, à Paris le 23 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les moyens mis en oeuvre pour accélérer le renouvellement du réseau ferroviaire, Orléans le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Haut de page