Modernisation

Modernisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance pour le développement régional de l'implantation de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Nord et sur la place de la formation des personnels dans la nécessaire adaptation de l'institution aux évolutions de la jeunesse, à Roubaix le 23 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 juillet 2007. Brevets européens.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur un premier bilan de la déclaration préremplie et sur les objectifs de modernisation de l'administration fiscale, Paris le 7 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le plan d'action pour l'emploi des seniors, Paris le 6 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 juin 2006. La modernisation de la gestion des ressources humaines de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la démarche qualité dans l'administration judiciaire et sur la place de la certification dans ce cadre, à Paris le 23 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les moyens mis en oeuvre pour accélérer le renouvellement du réseau ferroviaire, Orléans le 22 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, la promotion professionnelle et la mobilité, et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Paris le 16 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la prise en charge sanitaire et médicale des personnes détenues, à Bordeaux le 5 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le bilan des audits réalisés en vue de moderniser l'Etat et sur le lancement de travaux visant à optimiser les achats de l'Etat, Paris le 13 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Territoriales" de février-mars 2001, sur le rôle de la fonction publique territoriale pour relancer la décentralisation et sur la modernisation de son statut.

Article Interview Périodique

1er février 2001

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