Monopole

Monopole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2013 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport annuel 2012 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à Europe 1 le 13 février 2014, sur la concurrence entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), l'ouverture le dimanche des magasins de bricolage, la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et la réduction des dépenses publiques.

Interview

Rapport annuel 2011 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Voisin  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport annuel 2010 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

L'appréciation de la sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Martin Folz  ;  Christian Raysseguier  ;  Alexander Schaub  ;  Etienne Chantrel  ;  Charles de Navacelle  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport annuel 2008 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les interrogations des buralistes sur la pérennité du réseau des bureaux de tabac et le maintien du monopole de vente de tabac, leurs sources de revenus, Paris le 16 octobre 2008.

Déclaration

Conseil de la concurrence : rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le 

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