Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)

Remis le :

Auteur(s) : Gérard Voisin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

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« Le débat sur l'ouverture à la concurrence du système ferroviaire est complexe car les pays européens ont, dans le passé, développé des réseaux incompatibles entre eux avec, par exemple, des écartements de voies différentes, et disposent d'opérateurs puissants en situation de monopole. Il est aujourd'hui trop tôt pour mesurer les apports de l'ouverture à la concurrence qui, contrairement à certaines attentes, concernera peu la grande vitesse mais pourrait, si la question sociale est harmonieusement réglée, avoir des conséquences significatives pour le transport régional ». "Source Assemblée nationale

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  • Autre titre : La libéralisation du transport ferroviaire en Europe : une nécessaire mais complexe régulation
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 216 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3204