Monopole

Monopole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Le Monde" du 22 juillet et "Libération" du 27 août 1991, sur les projets du gouvernement concernant notamment l'intercommunalité, le statut de l'élu local, l'endettement des communes, les mesures de solidarité en faveur des communes rurales et la réforme du monopole des pompes funèbres.

Article Interview

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Régime juridique des ventes publiques volontaires

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Mise en oeuvre de la réforme dans le secteur des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Avril 1997 Régime juridique des ventes publiques volontaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Extraits d'une déclaration de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur le plan PME du gouvernement, et sur les attentes de la CGPME en ce qui concerne les aides aux entreprises et la lutte contre les pratiques anti-concurrentielles des grandes surfaces, Bordeaux - Lac le 27 novembre 1995, publiés dans "PMI France" de novembre 1995.

Article Déclaration Périodique

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la politique énergétique, notamment l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, le mix énergétique et le devenir de Gaz de France, Paris le 17 octobre 2000.

Déclaration

Rapport de la Commission télécommunications du CNPF, intitulé "Les Télécommunications, vecteur de compétitivité" présenté par M. Alain Bravo, président de la Commission des télécommunications et paru en septembre 1995.

Ouvrage Rapport

1er septembre 1995

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'instauration du principe de régulation et la mise en place d'autorités administratives indépendantes afin d'assurer l'équilibre entre libre concurrence et garantie du service universel, tant dans les domaines de l'énergie (gaz et électricité), que des communications ou du courrier, Paris le 29 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "L'Est républicain " le 9 décembre 1998, sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité.

Article Interview

Interviews de M. Yves Galland, ministre de l'industrie, dans "Libération" le 1er juin 1995 et "Le Figaro" le 3, sur les conceptions françaises sur la libéralisation du marché européen de l'électricité, sur la pérennité du service public et du statut public d'EDF.

Article Interview

1er juin 1995

Editorial de M. François Périgot, président du CNPF, dans "CNPF La revue des entreprises" de juillet 1994, sur la fragilité de l'économie, l'insuffisance des fonds propres des entreprises dans un contexte de taux d'intérêt élevé, la dérive des finances publiques, et les propositions économiques du CNPF.

Article

1er juillet 1994

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