Monopole

Monopole : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi relatif à la liberté de communication et à la privatisation de TF1, au Sénat le 25 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, député UDF (PR), dans "Le Matin" le 13 juin 1986, sur le projet de loi sur la presse et la réglementation des concentrations et positions dominantes sur le marché de la communication.

Article Interview

Programme du Front national "Pour la France" présenté par M. Jean-Marie Le Pen, février 1986.

Littérature grise Sélection

1er février 1986

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Le Figaro" le 19 février 1993, sur l'absence de marge de manoeuvre budgétaire du futur gouvernement.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la production et la consommation de gaz en Europe et en France et sur le projet de directive européenne sur le marché du gaz, à Paris le 6 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à France-inter le 24 août 1985, sur la libération des prix et la concurrence.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur, dans "La Croix" du 16 juillet 1992, sur la sécurité des centrales nucléaires dans les pays de l'Est, le monopole de distribution de l'énergie par EDF GDF et l'adhésion de la France à l'Agence internationale de l'Energie (AIE).

Article Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique énergétique française, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mai 2001. Transposition de directives relatives aux médicaments vétérinaires.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel et M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à France 3 le 26 novembre 2000, sur le service public.

Interview

Conseil des ministres du 29 Septembre 1993 Imprimerie nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Réglementations des télécommunications.

Communiqué

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