Monopole

Auteur(s) : Guy-Michel Billard ; Dominique Legrain ; Jean-Louis Prime ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'Environnement

Remis le 1er décembre 2001

Mission de réflexion et de concertation sur la transposition de la directive européenne sur le marché intérieur du gaz : rapport remis au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Nicole Bricq ; Premier ministre

Remis le 1er octobre 1999

Vers la future organisation gazière française

Rapport interne

Auteur(s) : Direction du Gaz, de l'Électricité et du Charbon

Remis le 1er janvier 1999

Les Entreprises publiques de télévision et les missions de service public : rapport de mission au ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Louis Missika ; Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er décembre 1997

Conseil de la concurrence - Douzième rapport d'activité : année 1998

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil de la Concurrence

Remis le 1er janvier 1999

Le Service public : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Renaud Denoix de Saint Marc ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1996

Conseil de la concurrence - Quatorzième rapport d'activité : année 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil de la Concurrence

Remis le 1er mai 2001

Haut de page