Monopole

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le  9 juillet 2007

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le  10 juillet 2006

Auteur(s) :  Danielle Attias  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er mai 1997

Auteur(s) :  Gabriel Montcharmont  ;  Assemblée nationale. Commission de la production et des échanges

Remis le  1er janvier 1999

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2001

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 1999

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le  1er juillet 2005

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le  1er septembre 1998

Auteur(s) :  Conseil de la Concurrence

Remis le  1er juin 2004

Auteur(s) :  Haut Conseil du Secteur public

Remis le  1er décembre 1999

Auteur(s) :  Philippe Douste-Blazy  ;  Michel Diefenbacher  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2003