Montant compensatoire monétaire

Montant compensatoire monétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 20 mai 1981 Rapport au Président de la République sur l'état économique et social de la France au 30 avril 1981. X - La France dans la Communauté économique européenne.

Communiqué

Déclaration de Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, à la veille du sommet européen d'Athènes, Bruxelles le 29 novembre 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Arras, mardi 26 avril 1983.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Saint-Pol-sur-Ternoise, mardi 26 avril 1983.

Déclaration

CM. 15 juin 1983 Conseils communautaires.

Communiqué

CM. 18 mai 1983 Fixation des prix agricoles.

Communiqué

CM. 29 avril 1983 Les négociations communautaires agricoles.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 L'application des mesures en faveur des producteurs de porcs.

Communiqué

CM. 1 avril 1981 Le conseil des ministres de l'Agriculture des communautés européennes.

Communiqué

1er avril 1981

CM. 8 avril 1981 La mise en application des accords européens sur l'augmentation des prix agricoles.

Communiqué

CM. 16 janvier 1981 L'achèvement du programme des travaux du gouvernement : Table des matières.

Communiqué

CM. 2 AVRIL 1980 L'AUGMENTATION DES PRIX AGRICOLES FRANCAIS APRES LA SUPPRESSION DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES.

Communiqué

Haut de page