Moratoire

Moratoire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 24 novembre 2000, sur la décision de suspendre les autorisations de mise en culture du maïs génétiquement modifié en cohérence avec le moratoire décidé par l'Union européenne et à la suite de la décision du Conseil d'Etat d'autoriser la mise en culture du maïs transgénique.

Communiqué

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la portée de l'Appel de Strasbourg demandant aux Etats de suspendre l'exécution de condamnés à mort, au Parlement européen à Strasbourg le 22 juin 2001.

Déclaration

Communiqué de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en date du 18 décembre 2007, sur la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies relative à un moratoire sur le recours à la peine de mort.

Communiqué

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, sur l'adoption d'un projet de résolution relatif au moratoire sur la peine de mort à l'Assemblée générale des Nations unies, Paris le 16 novembre 2007.

Communiqué

Interview de Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, et Marie-Christine Blandin, sénatrice (Verts) du Nord, sur la mise en forme des propositions et conclusions du "Grenelle" de l'environnement, le pilotage et l'organisation des acteurs, Paris le 22 novembre 2007.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko- Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie, à "France-Inter" le 26 octobre 2007, sur le Grenelle de l'environnement et les orientations du projet de loi de programmation en préparation.

Interview

Déclaration conjointe de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme, sur l'opposition et le combat de la France pour l'abolition universelle de la peine de mort, Paris le 10 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, à "RMC Info" le 5 septembre 2007, sur les prix agricoles (blé et lait), la question des OGM, le rôle des agriculteurs.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu par M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action de la France en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort, à Paris le 1er février 2007.

Lettre

1er février 2007

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la politique du logement et l'engagement de modération des loyers pour 2007, Paris le 20 décembre 2007.

Déclaration

Interview de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, à France Inter le 23 février 2001 sur la politique de recherche sur les OGM et l'affaire Cohn-Bendit.

Interview

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. La mobilisation de la France à la suite de la catastrophe dans l'Océan indien.

Communiqué

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