Mouvement de capitaux

Mouvement de capitaux : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la mobilisation de l'épargne des immigrés par l'accession à la propriété et le co-développement, Paris le 5 octobre 2006.

Déclaration

Article de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans le "Wall Street Journal" du 17 février 1999, sur l'élaboration d'une nouvelle architecture financière mondiale, la réforme du FMI et la stabilité des monnaies dans la zone euro.

Article Tribune

Conseil des ministres du 29 septembre 1999. Compte-rendu des réunions du G7, du FMI et de la Banque mondiale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Septembre 1986 Convention internationale.

Communiqué

Déclaration de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, sur la stratégie du MEDEF en faveur d'une "refondation sociale" et sur l'affirmation de la primauté du rôle directeur du conseil national au sein du parti, Paris le 22 avril 2000.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er janvier 1999

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la régulation de la mondialisation financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Daniel Feurtet  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information (…) sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Tome I : Monographies. Volume 1 - La Principauté du Liechtenstein

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vincent Peillon  ;  Arnaud Montebourg  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la régulation financière et monétaire internationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er janvier 2000

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Guyard  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 1999

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